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Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Objet :
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des Templates commercialisés par la société Sarbacane Software. A défaut de dispositions particulières convenues par écrit, toute commande est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout écrit imprimé par le Client, lequel reconnaît avoir eu connaissance des présentes et les accepter sans réserve. Les présentes ne remplacent pas le contrat de licence d’Utilisation.
Article 2 - Commande :
Pour toute commande de Templates, le Client sera redirigé sur une page « Identification » afin de créer son Compte Client. Celui-ci lui permettra d’effectuer sa commande mais également de retrouver ses factures et ses Templates acquis antérieurement. Sarbacane Software rappelle que le Client est seul responsable des informations qu’il fournit. Le Client s’engage dès lors, à communiquer des informations exactes. Par la suite et après règlement, le Client recevra un message électronique de confirmation sur l’adresse électronique qu’il aura communiqué.
Article 3 - Conditions financières :
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Le prix étant indiqué HT, il convient d’y ajouter la TVA en vigueur. Nos produits sont payables comptant directement en ligne sur le site par communication du numéro de carte de crédit (mode sécurisé SSL) ou tout autre mode de paiement possible au jour de la commande.
Article 4 - Livraison :
Dès validation du règlement, le ou les Template(s) sera/seront disponible(s) dans l’espace Client à la rubrique « Mes Templates ».
Article 5 - Données personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Clients de la société Sarbacane Software disposent d'un droit d'accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Ils peuvent exercer ce droit par courrier en contactant Sarbacane Software, 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d’activité des 4 Vents, 59510 HEM.
Article 6 - Loi et juridiction compétente :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente.

Licence d'utilisation

1. Objet :
La présente licence a pour objet d’encadrer l’étendue des droits des Utilisateurs selon la formule de Template choisie : à titre gratuit ou à titre onéreux.
2. Droits cédés :
Quel que soit la formule choisie, l’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation non exclusif sur les Templates. L’Utilisateur est autorisé à personnaliser le Template, toute modification dénaturant le Template est toutefois interdite.
Les différents Templates restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute cession ou transfert à un tiers n’est pas autorisé.
Bien que l’usage du Template soit illimité, l’Utilisateur n’est pas autorisé à l’utiliser pour les contenus à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux en ligne, les casinos, les offres de constitution de revenus complémentaires, la voyance, la perte de poids, etc.
Dans le cadre de la formule gratuite, la signature « Sarbacane Studio » est imposée dans le Template.
3. Lieu - Mode d’exploitation :
La présente licence est concédée pour le monde entier et pour le support Internet.
4. Prix :
La Licence est concédée à titre gratuit ou à titre onéreux.
5. Non Responsabilité :
L’Utilisateur est informé que les Templates ont fait l’objet de test et sont optimisés pour le logiciel «Sarbacane». La présente Licence n’entraîne aucune obligation d’assistance de Sarbacane Software concernant l’utilisation des Templates. L’Utilisateur est informé que la disponibilité des Templates n’est pas assurée.
Sarbacane Software ne pourra être tenu pour responsable des dommages, incompatibilités ou problèmes causés par le Template sous Licence et qui pourraient résulter de son utilisation. Ceci comprend de manière non exhaustive le matériel informatique, les logiciels, le système d’exploitation ou tout autre accessoire informatique quel qu’il soit, ainsi que les changements apportés par l’Utilisateur au gabarit du Template qui pourraient altérer l’affichage ou la délivrabilité.
L’Utilisateur engage sa responsabilité pour tout dommage résultant de la mise en cause de Sarbacane Software et ayant son origine dans un manquement de la présente Licence, ainsi que pour le non-respect de celle-ci.
6. Retour :
Sarbacane Software n’accepte pas les retours de Templates, hormis le cas où le produit est non-conforme avec le Template annoncé.